Projet de loi sur l’adoption, la FFOAA s’exprime.

La proposition de loi visant à réformer l’adoption a été votée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 4 décembre 2020. Cette proposition de loi que nous espérions porteuse d’avenir pour les enfants constitue une régression.

Elle a en effet volontairement gommé la notion d’intérêt supérieur de l’enfant consacrée par les conventions internationales

Elle prive les enfants du projet de vie choisi pour eux par leurs parents, lorsqu’ils ne peuvent pas assumer ce rôle :

  • Elle permet l’adoption sans consentement des parents ni intervention du juge, retirant ainsi aux parents confiant leur enfant à un service de l’Etat le droit de consentir à son adoption, droit fondamental inscrit dans le code civil, en oubliant que nos principes constitutionnels et nos engagements internationaux imposent le consentement des parents d’origine pour la reconnaissance de l’adoption en France.
  • Elle prive les parents de naissance du droit essentiel en démocratie de pouvoir choisir entre un organisme privé ou un service public pour confier leur enfant en adoption.

Un groupe, composé de juristes et d’acteurs de l’adoption a rédigé un Livre blanc, auquel la FFOAA s’est associé.