L’agrément en vue d’adoption

C’est le préalable indispensable à toute démarche d’adoption.
L’agrément est délivré par le Président du Conseil Départemental de résidence des candidats.

S’adresser à un OAA

Les candidats en possession de l’agrément délivré par le Conseil Départemental, adressent une demande motivée aux OAA autorisés et habilités à servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs résidant habituellement à l’étranger, dans leur département de résidence.

A toute demande de candidature joindre :

– Une photocopie de l’agrément
– Une photocopie de la notice jointe à l’agrément
– Une photocopie du récépissé de confirmation annuelle d’agrément
– Une photocopie  des enquêtes sociale et psychologique et  des éventuelles actualisations d’enquêtes

L’OAA instruit les dossiers en fonction :
– De la situation de l’adoption internationale
– Des exigences des autorités étrangères
– Des capacités de fonctionnement de l’OAA

L’acceptation des candidatures se traduit par la signature
d’une Convention de mise en relation.

 

Convention de mise en relation

La Convention de mise en relation est préalable à la constitution du dossier d’adoption. C’est un document contractuel entre la famille candidate à l’adoption et l’OAA, elle précise les obligations respectives des candidats et de l’OAA, les obligations spécifiques du pays d’origine, le décompte des frais liés à la procédure, un échéancier des paiements ainsi que les obligations en matière de suivi post-adoption. Aucune somme d’argent ne peut être demandée par l’organisme avant la définition de la convention de mise en relation.

 

Puis- je faire plusieurs demandes d’adoption ?

Vous pouvez faire une demande d’adoption auprès de l’ASE pour un enfant né en France, en même temps qu’une demande auprès de un ou plusieurs OAA et de l’AFA, mais pas plusieurs demandes simultanées pour un même pays.