Les Organismes autorisés pour l’adoption
Les OAA sont des organismes privés à but non lucratif, assurant une mission de service public comme intermédiaires qualifiés pour l’adoption de mineurs résidant en France ou à l’étranger.
L’action des OAA est encadrée par les dispositions des articles L 225 §11 à 19 et R 225 §12 à 46 du code de l’action sociale et des familles relatif aux Organismes autorisés pour l’adoption.
Pour l’adoption internationale, les OAA sont habilités par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères pour chacun des pays où ils exercent leur activité, et sont accrédités par les pays d’origine des enfants.
