Démarches en vue d’adoption

L’agrément en vue d’adoption

C’est le préalable indispensable à toute démarche d’adoption.
L’agrément est délivré par le Président du Conseil Départemental de résidence des candidats.

S'adresser à un OAA

Les candidats en possession de l’agrément délivré par le Conseil Départemental, adressent une demande motivée aux OAA autorisés à placer des enfants dans leur département de résidence.

A toute demande de candidature joindre :

– une photocopie de l’agrément
– une photocopie de la notice jointe à l’agrément
– une photocopie du récépissé de confirmation annuelle d’agrément
– une photocopie  des enquêtes sociale et psychologique et  des éventuelles actualisations d’enquêtes

L’OAA instruit les dossiers en fonction :
– des exigences des autorités étrangères
– du nombre d’enfants adoptables dans le pays d’origine
– des capacités de fonctionnement de l’OAA

L’acceptation des candidatures se traduit par la signature d’un Projet de mise en relation.

Puis- je faire plusieurs demandes d’adoption ?
Vous pouvez faire une demande d’adoption auprès de l’ASE pour un enfant né en France , en même temps qu’une demande auprès d’un OAA mais pas auprès de plusieurs OAA pour un même pays.

Le projet de mise en relation

Le Projet de mise en relation est un document contractuel entre la famille postulante et l’OAA.

Il précise les obligations respectives des postulants et de l’OAA, les obligations spécifiques du pays d’origine, les frais liés à la procédure ainsi qu’un échéancier des paiements.

Le Projet de mise en relation est préalable à la constitution du dossier d’adoption.